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FCTVA
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La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note  Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV

Blog | AMF83 | Association des Maires du Var | Page 84
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FCTVA
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Préfinancement du FCTVA - Collectivités - Elections et citoyenneté -  Actions de l'État - Les services de l'État en Lozère
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FCTVA : la première étape de la réforme de "l'automatisation" est entrée en  vigueur
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Projet de loi de finances pour 2009 : Relations avec les collectivités  territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales -  Sénat
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Cinq questions à Jean-Pierre Alibert, ancien Trésorier de Chabeuil : 'le  budget de l'exercice 2020 est déficitaire, à hauteur de 276 000 €' – ∏∏∏∏  ChroPol de Chabeuil ∏∏∏∏
Cinq questions à Jean-Pierre Alibert, ancien Trésorier de Chabeuil : 'le budget de l'exercice 2020 est déficitaire, à hauteur de 276 000 €' – ∏∏∏∏ ChroPol de Chabeuil ∏∏∏∏

Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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FCTVA : Il faut "mettre en cohérence" les leviers financiers des  collectivités...
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Projet Circulaire FCTVA 2016
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Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de  fonctionnement
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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Etat préparatoire du FCTVA
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PPT - le calcul du prorata de déduction de la TVA PowerPoint Presentation -  ID:7093781
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La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
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WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur  la valeur ajoutée | AGEDI
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Automatisation du FCTVA : les modalités d'application et la liste des  comptes éligibles précisées – AMF69
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L'épargne nette - Exfilo
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Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification
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Fctva fonds de compensation de la TVA - Fonction publique territoriale
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