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I D'AM
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Il est bien constitutionnel d'imposer une redevance d'archéologie… à des  travaux aux sous-marins
Il est bien constitutionnel d'imposer une redevance d'archéologie… à des travaux aux sous-marins

Circulaire du 20/12/11 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de  base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et  de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I]
Circulaire du 20/12/11 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I]

TAXES D'URBANISME
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Fiscalité de l'urbanisme | Mairie de CAUCOURT
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Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive – Commune de  Lembach
Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive – Commune de Lembach

Circulaire du 24/12/12 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de  base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et  de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du
Circulaire du 24/12/12 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du

La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
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Les spécificités de la redevance d'archéologie préventive - Petit guide de  la fiscalité - Fiscalité - Aménagement du territoire, construction,  logement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le
Les spécificités de la redevance d'archéologie préventive - Petit guide de la fiscalité - Fiscalité - Aménagement du territoire, construction, logement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le

Du rôle didactique du juge administratif en matière de taxe d'aménagement  et de redevance d'archéologie préventive - Actu-Juridique
Du rôle didactique du juge administratif en matière de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive - Actu-Juridique

Calcul de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive  | Le blog de la réglementation applicable aux maisons passives
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Fouillant dans la redevance d'archéologique préventive, le juge déterre une  aide d'Etat !
Fouillant dans la redevance d'archéologique préventive, le juge déterre une aide d'Etat !

Calcul de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive  | Le blog de la réglementation applicable aux maisons passives
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Redevance d'archéologie préventive : calcul - PagesJaunes
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Les défis de l'archéologie préventive | Les Echos
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Guide de la fiscalité - Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie  Préventive - Mairie de Vendenheim
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Redevance d'archéologie préventive : Calcul et exonérations
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Calcul de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive  | Le blog de la réglementation applicable aux maisons passives
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I D'AM
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La redevance d'archéologie préventive pour les particuliers
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TAXES D'URBANISME
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Evolution de la taxe d'aménagement & de la redevance d'archéologie  préventive (part logement)
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Circulaire du 21/12/09 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de  base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et  de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du
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Petit guide de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie  préventive
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Untitled
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Petit guide de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie  préventive
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